Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 JUILLET 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site nuyeva.com (ci-après « le Site ») entre :

  • NUYEVA, entrepreneur individuel, SIRET 

    84967040100017

    , dont le siège est situé 22 che le tintoret 31100 (ci-après « le Vendeur ») ;
  • et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 1 — Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques de soin de la peau. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue ; de légères variations d'aspect, de teinte ou de conditionnement peuvent exister sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.

Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique européenne (Règlement (CE) n° 1223/2009).

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (le Vendeur bénéficiant, le cas échéant, de la franchise en base de TVA — article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée après :

  1. la sélection du ou des produits ;
  2. la vérification du récapitulatif ;
  3. le paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant PayPal, Bancontact…). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 5 — Livraison

5.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie.

5.2. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif : minimum 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition.

5.3. En cas de retard, le Client est invité à contacter le service client avant toute réclamation. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date limite, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.

5.4. Colis endommagé ou perdu : toute anomalie (colis ouvert, endommagé, manquant) doit être signalée dans un délai de 14 jours suivant la réception, accompagnée de photographies, à l'adresse contact@nuyeva.com.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

6.2. Exclusions légales du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les produits NUYEVA étant des produits cosmétiques appliqués sur la peau, ils sont livrés avec un dispositif de protection (film / opercule / scellé de sécurité). Une fois ce dispositif retiré ou le produit ouvert / utilisé, le produit ne peut plus faire l'objet d'une rétractation ni d'un retour, pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire. Seuls les produits retournés intacts, non ouverts et dont le scellé de sécurité est parfaitement intact peuvent être acceptés.

6.3. Procédure de rétractation. Pour exercer son droit, le Client doit, avant l'expiration du délai de 14 jours :

  1. adresser une demande écrite préalable à [contact@nuyeva.com], en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter (il peut utiliser le formulaire type figurant à l'article 6.7) ;
  2. attendre la confirmation du Vendeur et l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour préalablement délivré ;
  3. renvoyer le produit dans son état et son emballage d'origine, non descellé, non ouvert, non utilisé, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.

6.4. Frais de retour. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur recommande un envoi suivi ; le Client conserve la charge de la preuve du retour et supporte le risque de perte ou d'endommagement du colis pendant le transport retour.

6.5. État du produit. Le Client est informé que sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Tout produit retourné incomplet, descellé, ouvert, utilisé, endommagé, souillé ou sans son emballage d'origine sera refusé et renvoyé au Client à ses frais, ou remboursé avec une décote correspondant à la dépréciation constatée.

6.6. Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée et de retour d'un produit conforme aux conditions ci-dessus, le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du produit retourné et après vérification de son état conforme, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.7. Formulaire type de rétractation.

À l'attention de [NOM / RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [contact@nuyeva.com] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : — Commandé le [ ] / Reçu le [ ] — Numéro de commande : [ ] — Nom du Client : [ ] — Adresse du Client : [ ] — Date : [ ]

Article 7 — Garantie « Satisfait ou Remboursé » (commerciale)

Indépendamment du droit de rétractation légal (article 6) et des garanties légales (article 8), le Vendeur peut proposer une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de 99 jours.

Cette garantie commerciale est distincte du droit de rétractation. Ses modalités (conditions d'éligibilité, état du produit, procédure de demande via [contact@nuyeva.com] avec numéro de retour préalable, frais de retour à la charge du Client) sont communiquées par le service client sur demande. Elle ne s'applique que dans la limite d'une commande par foyer et ne peut être invoquée de manière abusive ou répétée.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de l'article L.217-12.
  • Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Pour toute mise en œuvre, le Client contacte [contact@nuyeva.com].

Article 9 — Responsabilité

Les produits cosmétiques NUYEVA sont des produits de soin d'usage externe. Ils ne constituent pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical. En cas de peau réactive, il est recommandé d'effectuer un test préalable sur une petite zone. En cas de réaction, cesser l'utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations d'emploi.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site, conformément au RGPD.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.